mixologie innovation. l'art de mélanger les ingrédients
Livraisons & Retours

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. PARTIS ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

D’un côté, le fournisseur des produits, SOC CHEF, S.L.U. (désormais aussi le prestataire), dont le siège social se trouve à Llevant 8, 25300 Tàrrega, (Lleida), N.I.F B25554114, dont le numéro de téléphone du service client est +34973313751 et le mail : info@socchef.com, étant titulaire du site web WWW.SOCCHEF.COM,  expose le document contractuel qui régira la vente des produits.

De l’autre, le Client, étant responsable de la véracité des donnés personnelles fournies au prestataire. LES DEUX PARTIS ACCEPTENT le présent document, cela implique que le Client :

a. Ai lu, compris et accepté ce qui est ici exposé.

b. Que ce soit une personne majeure en capacité de pouvoir s’engager dans ce contrat.

c. Qu’il assume toutes les conditions stipulées dans ce contrat.

d. Qu’il ai lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente du moment où il achète n’importe lequel des produits proposés.

Ce document peut être imprimé et stocker pour les Clients.

Le prestataire met à disposition de ces derniers l’adresse mail suivante : logistica@socchef.com pour lui faire part du moindre doute à propos de ces conditions.

Les présentes conditions auront une période de validité indéfinie et seront applicables à toutes les ventes réalisées par le prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions Générales, sans que cela ne puisse affecter les biens et promotions qui furent achetés avant la modification, dans le but d’améliorer les produits proposés. Dans tous les cas, avant d’acheter les produits, les Conditions Générales devront être communiqués. 

Les conditions qui, éventuellement, se concluront à l’écrit et seront signés par les partis contractants, prévaudront sur ces Conditions Générales de vente. Tout ordre ou commande envoyé à SOC CHEF, S.L.U implique l’acceptation préalable et sans réserve de l´acheteur de ces Conditions Générales de Vente. De leur côté, ils prendront en compte l’offre inaliénable qui devra être accepté par SOC CHEF, S.L.U. par écrit, sauf si la livraison s’effectue, laquelle impliquera, l’acceptation de l’ordre ou de la commande.

La responsabilité civile de SOC CHEF, S.L.U. concernant les produits fournis reste limitée au montant de ces derniers, le Client renonce à demander la moindre responsabilité au prestataire pour n’importe quelle raison dans n’importe quel cas d’insatisfaction des produits acquis.

SOC CHEF, S.L.U. est une entreprise spécialisée dans la vente des produits alimentaires, d’ustensiles et d’ingrédients à distance. SOC CHEF, S.L.U. vends ses produits à distance. SOC CHEF, S.L.U. ne possède pas de point de vente physique pour vendre ses produits.

2. OBJECT DU CONTRAT:

2.1 Domaine d’application : L’object de ce contrat est de contrôler la relation contractuelle d’achat-vente qui est née entre le prestataire et le Client au moment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Ces CGV s’appliqueront à partir du jour de réalisation de la commande. La relation contractuelle d’achat-vente implique la livraison, en échange d’un prix déterminé et public, d’un produit concret.

2.2 Capacité d’engagement : Pour pouvoir réaliser une commande il devra être majeur et avoir la capacité de s’engager.

2.3 Consentement du client :  La validation d’une commande implique, de même, l’acceptation automatique des CGV. Ces conditions pourront vous être mise à disposition par mail.

2.4. Modification des Conditions Générales de Ventes : SOC CHEF, S.L.U. se réserve le droit d’effectuer des changements et/ou des modifications des présentes CGV. Dans le cas où ces changements ou modifications ont lieu une fois une commande effectuée, ce sont les Conditions en vigueur à la date de la commande qui seront applicables.

2.5 Protection des Données Personnelles:

En application de ce que prévoit la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et la libre circulation de ces données, tout comme la loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI) ainsi qu’à la Loi 15/1999 du 13 décembre de Protection des Données à Caractère Personnel, les données personnelles reçues par SOC CHEF, S.L.U. seront introduites dans un fichier propre à l’entreprise, avec l’unique but de gérer les obligations de facturation, fiscales, commerciales et comptables. SOC CHEF, S.L.U. s’engage à accomplir son obligation de garder les données à caractère personnel secrètes et son devoir de les conserver, de même d’adopter les mesures nécessaires pour éviter son altération, sa perte, le traitement ou l’accès non-autorisé à tout moment compte tenu de l’état de la technologie. Vous aurez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition grâce à un demande écrite adressée à SOC CHEF, S.L.U., P.I. Riambau, c/Llevant 8, 25300 Tàrrega (Lleida) avec, en objet, « Protection des Données Personnelles ».

3. INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE WEB WWW.SOCCHEF.COM:

3.1 Publication des prix : Exceptionnellement les prix des produits peuvent être spécifiés de manière erronée et un prix inférieur au prix correspondant peut-être indiqué. Lorsque cela se produit, et si la commande a été confirmée de notre part, nous vous contacterons immédiatement pour vous envoyer une nouvelle confirmation de commande avec le prix correct. Supposant que le prix affiché soit supérieur au prix réel, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et nous vous rembourserons la quantité qui ne vous a pas apporté satisfaction.

3.2 Information sur les produits : L’information qui figure sur nos publicités, dépliants et les autres supports écrits, sur notre site internet ou celle fournie par nos agents ou employés constituent une invitation à créer un contrat. Cette information n’est en aucun cas une offre pour fournir aucun produit de notre part.

Le contenu de WWW.SOCCHEF.COM est en constant renouvellement et actualisation pour offrir à nos clients l’information la plus complète et détaillée possible. À cause de ceci, il est possible que le contenu puisse montrer, de manière occasionnelle, des informations à caractère provisoire pour quelques-uns de nos produits. Dans le cas où l’information fournie ne corresponde pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit d’annuler sa commande sans aucun frais.

3.3 Disponibilité des produits : Il se peut qu’à certaines occasions nous soyons dans l’impossibilité de fournir tous les produits car ils ne sont plus en stock ou non-disponibles au moment de l’achat. Dans ces cas-là, nous vous contacterons pour choisir entre les options suivantes :

a) choisir un produit alternatif avec des caractéristiques similaires pour remplacer le produit ;

b) nous proposons aussi de vous contacter pour vous informer de la disponibilité du produit si vous préférez attendre que le produit soit à nouveau disponible.

Si vous ne souhaitez choisir aucune des options proposées, la commande liée avec ces produits non disponibles sera annulée et nous vous rembourserons la somme correspondante à ces derniers.

3.4 Droit d’annulation : SOC CHEF, S.L.U. se réserve le droit pour cette action (droit d’annulation) de l’envoi d’un produit déterminé qui ne répondrait pas aux conditions prérequis de qualité imposés à tous les produits de WWW.SOCCHEF.COM. Si ce défaut de qualité est détecté, le Service Client de SOC CHEF, S.L.U. suggérera un produit de remplacement.

3.5 Fraude : Si SOC CHEF, S.L.U. soupçonne une anomalie ou une fraude, elle se réserve le droit d’annuler la transaction `pour des raisons de sécurité.

3.6. Utilisation des produits : SOC CHEF, S.L.U. ne garanti pas l’aptitude du produit pour une utilisation distincte du déterminé et spécifique sur la fiche technique. En cas de revente d’un produit par l’acheteur, SOC CHEF, S.L.U. sera maintenu indemne face à la réclamation d’un quelconque tiers.

4. PROCÉDURE D’ACHAT:

Le Client pour pouvoir effectuer une commande, concernant les produits proposés par le prestataire dans son catalogue, devra entrer en contact par téléphone, mail ou grâce à la commande commerciale (logistica@socchef.com), pour réaliser la commande. Les délais de livraisons communiqués par SOC CHEF, S.L.U. son toujours approximatifs.

SOC CHEF, S.L.U. va pouvoir vous aider gratuitement grâce au Service Client, par mail à l’adresse suivante logistica@socchef.com, si le client choisi un autre moyen de communication, les coûts de ce dernier seront à sa charge. Le numéro de téléphone de l’entreprise est le +34 973 313 751.

5. ENVOI:

SOC CHEF, S.L.U. est exonéré de responsabilité en cas de force majeure et/ou fortuite, en accord avec le concept de cette dernière dans le Code Civil comme cause justifiant de l’inaccomplissement d’une obligation, tenant compte de  cette considération et n’importe quels autres cas qui comprennent à des circonstances extérieures à SOC CHEF, S.L.U. qui ne rendent pas possible la réalisation de l’obligation. SOC CHEF, S.L.U. pourra résoudre le contrat ou la commande grâce à une notification écrite adressée à l’acheteur et sans que cela n’engendre aucune responsabilité de sa part.

La livraison est considérée comme réalisée au moment où le transporteur à mis la marchandise à disposition du client et que celui-ci, ou un de ses représentant, a signé le document de réception de livraison.

Il revient au Client de vérifier les produits à la réception et exposer toutes les rectifications et des réclamations qui peuvent être justifiées dans le document de réception de livraison.

- Péninsule Ibérique : commande +50€ GRATUIT, autres 9.60€

- Îles Canaries DAU 30€: commande +180€ GRATUIT, autres 21.78€

- Îles Baléares : commande +180€ GRATUIT, autres 21.78€

- France, Belgique, Allemagne, Hongrie, Hollande, Italie, Luxembourg, Monaco : commande +400€ GRATUIT, autres 21.78€

Détail des pays par rapport au poids du colis.

La colonne des jours indique la durée approximative de transit de la marchandise : Les prix ci-dessous n’incluent pas les frais de douane, si il y en a, vous serez informé une fois la commande effectuée et avant le paiement par un mail.

Zone S3 Zone S4 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7
PAYS JOURS PAYS JOURS PAYS JOURS PAYS JOURS PAYS JOURS PAYS JOURS
United kingdom 3 Estonia 5 Australia 5 Argentina 5 Canada 4 Angola 7
Bulgaria 5 Finland 4 China 4 Bolivia 6 United States 4 Saudi Arabia 5
Denmark 3 Greece 4 South Korea 5 Brazil 5     Algeria 4
Slovenia 4 Latvia 5 Philippines 5 Chile 5     Bahrain 5
Hungary 3 Lithuania 5 Hong Kong 4 Colombia 5     Egypt 5
Ireland 4 Norway 4 India 5 Costa Rica 5     U. Arab Emirates 4
Poland 4 Sweden 3 Japan 4 Ecuador 6     Jordan 5
Czech Republic 3 Switzerland 3 Malaysia 5 El Salvador 6     Kuwait 5
Slovak Republic 4     New Zealand 5 Guatemala 5     Lebanon 5
Romania 4     Singapore 4 Honduras 5     Libya 7
        Thailand 4 México 5     Mozambique 6
        Taiwan 4 Nicaragua 6     Oman 5
            Panama 5     Qatar 5
            Paraguay 5     Syria 6
            Perú 6     Tunisia 6
            Puerto Rico 4     Yemen 5
            Dominican Republic 5        
            Uruguay 5        
            Venezuela 4        

 

  Zone S3 Zone S4 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7
3 kg 31,11 € 36,71 € 78,86 € 65,98 € 51,71 € 88,15 €
5 kg 35,25 € 45,77 € 101,21 € 81,70 € 68,19 € 108,30 €
10 kg 56,03 € 75,37 € 134,80 € 115,66 € 89,06 € 147,77 €
15 kg 66,34 € 88,49 € 164,98 € 133,52 € 98,35 € 179,24 €
20 kg 76,62 € 101,66 € 197,18 € 151,45 € 107,66 € 210,70 €
25 kg 84,05 € 110,75 € 222,14 € 162,58 € 114,66 € 232,16 €
30 kg 91,76 € 116,64 € 284,05 € 173,07 € 121,36 € 252,48 €
35 kg 99,53 € 126,01 € 321,30 € 183,47 € 128,08 € 272,72 €
40 kg 107,25 € 135,33 € 358,56 € 193,86 € 134,80 € 293,07 €
45 kg 122,25 € 145,66 € 395,93 € 204,17 € 141,24 € 313,48 €
50 kg 125,88 € 153,50 € 433,19 € 212,74 € 145,76 € 334,19 €

 

Tous les envois seront effectués par une société de transport.

 

6. PRIX ET DÉLAIS DE VALIDITÉ DES OFFRES:

Sauf exceptions convenues explicitement par les deux partis, le mode de paiement des producteurs sera de 30 (trente) jours à compter de la date du départ de la marchandise et/ou de la facture, sous réserve que ce même délai ne soit revu en cas de non-paiement des commandes précédentes, d’un retard de paiement ou un refus de paiement de la part des établissements bancaires.

Le retard de paiement, générera sans nécessité d’un avis d’échéance ni intimidation, des intérêts cumulés en faveur de l’équivalente à l’Intérêt Légal à un mois plus une majoration de 2% (deux pour cent). N’importe quelle réclamation effectuée par l’acheteur, ne lui permettra pas d’ignorer le paiement d’aucune facture.

Conformément à ce que prévoit l’article 68 de la Loi 37/1992 du 28 décembre, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la livraison des produits ou services se fera sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison est située sur le territoire espagnol excepté les Canaries, Ceuta et Mellila. Le type de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article concret dont il s’agit. Pour les commandes à destination des Canaries, Ceuta et Mililla, la livraison se trouvera exemptée de TVA par application de ce que prévoit l’article 21 de la Loi 37/1992, sous réserve de l’application des taxes et taxes douanières correspondantes conformément à la norme en vigueur dans chacun de ces territoires. À l’extérieur du territoire espagnol, les taxes se réguleront selon le lieu de destination.

Le paiement effectué au prestataire impliquera l’émission d’une facture au nom du Client. Cette facture sera automatiquement remise à l’adresse mail qui correspond au Client.

Les prix proposés par SOC CHEF, S.L.U. pourront faire l’objet de modifications. Dans ce cas SOC CHEF, S.L.U. avertira l’acheteur et prendra effet au moment même de la notification par écrit. En cas de modification de prix après la confirmation d’une commande de la part de SOC CHEF, S.L.U., l’acheteur a le droit d’annuler la commande. L’acheteur renonce à exiger la responsabilité de SOC CHEF, S.L.U., pour dégât, perte ou dommage qui aurait pu causer l’augmentation du prix.

En cas de promotion à durée limitée, le rabais de la promotion ne s’appliquera qu’à condition que la commande ai été enregistrée durant la période de promotion.

Le risque passe à l’acheteur au moment même où la marchandise est à disposition dans nos entrepôts lorsque le transport est à la charge de l’acheteur. Dans le cas où SOC CHEF, S.L.U. se charge du transport, le risque passe à l’acheteur au moment de la livraison de la marchandise. Pour les ventes à l’étranger la répartition des risques et le transfert de propriété sont régis par la clause des INCOTERMS en vigueur, d’un accord commun.

Le présent contrat constitue une réserve de propriété des produits pour assurer le paiement intégral du prix convenu. Dans le cas où l’acheteur REVEND les produits même non payé à SOC CHEF, S.L.U., il lui cèdera n’importe quel droit sur ces derniers, incluant sans caractère limitatif, en plus du droit de crédit pour l’encaissement de son prix, n’importe quelle indemnisation qui lui sera due par responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, dans ce cas il fournira l’information dont SOC CHEF, S.L.U. aura besoin et sera également donnée en cas d’exercice de la part de SOC CHEF, S.L.U.  d’une troisième propriété sur les mêmes biens.

Pour plus d’information sur la commande, le Client pourra contacter par téléphone ou par mail le Service Client du Prestataire par mail à l’adresse fournie.

7. MODE DE PAIEMENT :

Ci-dessous vous trouverez les modes de paiement disponibles :

7.1 Réception à domicile : au moment de finaliser la commande, le Client recevra les instructions avec le document SEPA pour payer la commande. Il est indispensable qu’il indique le numéro de commande correspondant et le nom du Client sur le document.

7.3 Paiement grâce à un virement ou à un compte de dépôt: Au moment de finaliser la commande le Client recevra les instructions avec le numéro de compte pour payer cette commande. Il est fondamental qu’il indique clairement le numéro de commande assigné et le nom du Client dans l’ordre du virement. Pour pouvoir confirmer la commande il sera nécessaire de réaliser ce virement dans un délai de 7 jours, dans le cas contraire elle sera annulée de notre système.

7.3 Affacturage inversé

8. LIVRAISON DE COMMANDES:

8.1 Adresse de livraison: La livraison des commandes se fera à l’adresse désignée librement par le client. De cette façon, le prestataire n’assume aucune responsabilité si la livraison du produit ne se finalise pas à cause de données fournies par le Client qui sont erronées, incomplètes ou inaxactes ou si la livraison ne peut pas avoir lieu pour une raison extérieure à l’entreprise d’envoi, assignée à cet effet, comme l’absence du destinataire.

SOC CHEF, S.L.U. mettra tous les moyens à sa diposition pour que la commande soit livrée dans le délai accordé dans la confirmation de commande.

8.2 Délais de livraison: Les délais de livraison communiqués par SOC CHEF, S.L.U. sont toujours approximatifs. Sous réserve que SOC CHEF, S.L.U. mette tout en oeuvre pour mener à bien les délais communiqués sur la confirmation de commande de l’acheteur. Dans le cas où les produits ne sont pas disponibles au moment de l’achat, notre Service Client pourra fournir l’information de la disponibilité et un délai de livraison.

SOC CHEF, S.L.U. pourra réaliser des livraisons partielles avec une facturation séparée d’une même commande de l’acheteur. Par conséquent, si il a sollicité plusieurs produits dans une même commande, il prend en compte qu’ils peuvent avoir des dates de disponibilité différentes, dans ce cas, il pourra les recevoir à des dates distinctes. Il faut nuancer en disant que, devant un manque de disponibilité de certaines références au moment de l’envoi, il a le droit d’annuler la commande à n’importe quel moment avant l’envoi de cette dernière en contactant notre Service Client grâce à l’adresse suivante : logistica@socchef.com en indiquant le numéro de la commande.

Lorsque le transport de la marchandise est pris en charge par l’acheteur, le délai de livraison estimé sera mis à disposition de la marchandise dans nos entrepôts. SOC CHEF, S.L.U. pourra suspendre n’importe qu’elle livraison, si l’acheteur ne paye pas le montant à l’échéance.

8.3 Dommages lors de la livraison: L’acheteur, à la réception du matériel, est dans l’obligation de vérifier la quantité y la qualité des produits reçus, dans le cas où il y aurait une anomalie il doit l’indiquer sur le Bon de Livraison de transport et en informer par écrit SOC CHEF, S.L.U., dans les 24h suivant la réception de la marchandise. SOC CHEF, S.L.U. ne sera pas responsable des défauts de qualité ou de quantité des produits reçus qui seront le résultat du transport, sauf si ils se mettent d’accord que ce n’est pas le cas, et qu’ils ne résultent ni de situations fortuites ni de force majeure.

SOC CHEF, S.L.U. sera seulement responsable des défauts et imperfections cachées qui, ne seront pas le résultat d’une supposition de force majeure, si on lui les communique indubitablement dans un délai déterminé par la législation en vigueur. Dans le cas où le produit est défectueux et que l’acheteur en ai informé SOC CHEF, S.L.U. dans le délai et dans les conditions établies dans cette clause, SOC CHEF, S.L.U. procèdera à l’indemnisation de l’acheteur dans un délai raisonnable et comme SOC CHEF, S.L.U. le souhaite, remplacera le produit ou remboursera le prix payé par l’acheteur.

SOC CHEF, S.L.U. ne sera pas responsable des dommages des produits provoqués par une mauvaise manipulation, d’emmagazinage et/ou n’importe qu’elle altération similaire de la part de l’acheteur. La garantie SOC CHEF, S.L.U. ne s’étend pas sur les produits pour des tiers différents de l’acheteur.

9. DROIT DE DÉSISTEMENT:

9.1 Droit de désistement: Le Client, en accord avec le droit de désistement instauré par la Loi des Consommateurs et des Utilisateurs, à propos des produits alimentaires, stipule que c’est une exception dans le même texte légal.

9.2 Retours: Si au moment de la livraison, le produit est défectueux ou que le défaut provient d’un incident du transport, il devra être communiqué dans un délai de 12 heures à partir de la réception par un mail à logistica@socchef.com. D’une autre part, en ce qui concerne les produits frais et périssables un retour est seulement possible dans les 12 heures après réception de la commande, à cause de défaut mais jamais pour un motif commercial. Une fois le paquet reçu dans son emballage original et après verification du défaut, SOC CHEF, S.L.U. s’engage à changer le produit défectueux pour un autre identique et prendra en charge les frais de retour et d’envoi. Supposant que le changement ne puisse pas se faire, la somme sera rendue au Client de la même manière avec qu’il a payer sa commande.

9.3 Retour pour une erreur dans la commande de la part de  SOC CHEF, S.L.U.: Lorsque le produit ne correspond pas à la commande, à cause d’une erreur imputable à l’entreprise, le Client devra en informer l’entreprise par mail le plus rapidement possible; SOC CHEF, S.L.U. prendra en charge les frais de ramassage du produit envoyé par erreur et la livraison du correspondant à la commande réalisée.

10. REMBOURSEMENTS:

Les remboursements seront gérés par notre service qualité, qui indiquera la procédure à suivre pour solliciter les preuves et la justification.

11. GARANTIES APPLICABLES ET SERVICE APRÈS-VENTE:

11.1 Garantie: Tous les produits proposés sont complètement originaux, sauf si le contraire est indiqué dans la description.

1. Sauf preuve du contraire, nous considèrerons que les produits sont conformes au contrat et qu’à chaque fois ils répondent aux prérequis qui seront exposés par la suite, sauf si pour quelques circonstances que ce soient, ils ne soient plus applicables:

a) Ils sont conformes à la description réalisée par SOC CHEF, S.L.U.

b) Ils sont adaptés aux usages habituels des produits du même type.

c) Ils sont adaptés à n’importe quel usage particulier nécessité par le client, lorsqu’il en a fait part à SOC CHEF, S.L.U. lors de la conclusion du contrat, et à condition que l’aptitude du produit à correspondre au besoin du client ai été validé.

d) Ils présentent la qualité et les prestations habituelles du produit du même type pour que le client puisse, de manière fondée, attendre, compte tenu du caractère naturel de ces derniers et dans son cas, des descriptions à propos des caractéristiques concrète des produits de SOC CHEF, S.L.U. 

e) SOC CHEF, S.L.U. présente les détails, les caractéristiques techniques et les photographies des produits.

2. La responsabilité ne sera pas applicable pour un manque de conformité connu du Client et qu’il n’aura pas pu ignorer au moment de la conclusion du contrat, ou qui ont pour origine des matériaux fournis par le Client.

SOC CHEF, S.L.U. sera seulement responsable des dégâts et préjudices causés de manière intentionnelle dans l’accomplissement des obligations contractuelles. SOC CHEF, S.L.U. sera responsable que le produit livré réponde aux spécificités techniques solicitées par l’acheteur, mais ne sera pas responsable de l’aptitude du produit pour l’usage auquel l’acheteur le destine.

SOC CHEF, S.L.U. n’est pas responsable du manque d’approvisionnement d’un produit pour une cause non-imputable à elle-même, sous réserve qu’aussitôt que le fabricant ou fournisseur notifie ce manque, l’acheteur en soi informé et qu’ils fassent leur possible pour trouver un produit aux caractéristiques similaires.

12. INVALIDITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES:

Si la moindre clause inclue dans ces Conditions Générales de Vente est déclarée, totalement ou partiellement, invalide ou inefficace, cette invalidité ou inefficacité affectera non seulement cette disposition ou une partie de cette dernière qui résulte invalide ou inefficace, substituant les Conditions Générales à toutes les autres, et tenant cette disposition, ou la partie de cette dernière qui résulte afectée, comme non-appliquée.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION:

Ces conditions seront régies ou interprétées comme conformes à la législation espagnole à celles qui ne sont pas expressément établies.

La moindre autre controverse qui pourrait surgir en relation avec l’accomplissement des présentes Conditions Générales devra se résoudre dans un premier temps à l’amiable, les deux partis disposeront de un mois à compter de l’édition d’un manifeste d’un des partis. Au delà de ce délai, n’importe lequel des deux partis pourra avoir recours à la juridiction ordinaire, pour laquelle les deux partis stipulent soumettre ces controverses aux Juges et Tribunales de Lleida (Espagne) en renonçant à n’importe quel autre droit local qui pourrait correspondre.

Dans le cas où le Client serait domicilié en dehors de l’Espagne, le Prestataire et le Client, renoncent expressément à n’importe quel droit local, soumettant le sujet de la discorde aux Juges et Tribunaux de la ville de Lleida (Espagne).

14. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS:

Vos commentaires et vos suggestions seront les bienvenus. Nous vous prions de nous envoyer ces commentaires et suggestions grâce à notre formulaire de contact.

De plus, nous avons des formulaires de réclamation officiels à disposition des Consommateurs et des Clients. Vous pouvez nous soliciter en appellant notre Service Client: +34 973313751 ou grâce à notre formulaire de contact.